Un conducteur qui avait invoqué un dysfonctionnement de son régulateur de vitesse après un accident mortel en 2006 a obtenu lundi la relaxe au tribunal correctionnel de Nantes, nouvel exemple d’un doute de la justice sur le fonctionnement de ces appareils.
Le conducteur, un Toulousain de 55 ans habitué depuis de nombreuses années aux régulateurs de vitesse, circulait le 14 juillet 2006 sur l’A83 avec un Toyota Rav4 récemment acquis.
Arrivé à hauteur d’un péage, il ne s’était pas arrêté et avait fauché une employée de 46 ans d’Autoroutes du Sud de la France (ASF), mère de famille de deux enfants.
Il avait expliqué au tribunal avoir tenté en vain de désactiver le régulateur de vitesse du véhicule, et que «le frein ne répondait pas, la pédale était dure».
«Ce n’est pas parce que l’expert ne l’a pas vu que ça n’existe pas»
Le tribunal correctionnel de Nantes a estimé que le conducteur «n'a pu résister à la force imposée à lui» et l'a relaxé au pénal, tout en le considérant responsable civilement comme pour tout accident de la route. L'audience civile a été fixée au 6 mars.
Un expert a réfuté lors de l'audience du 8 décembre toute défaillance du régulateur de vitesse. Mais «ce n'est pas parce que l'expert ne l'a pas vu que ça n'existe pas», a estimé Me Yvan Trebern, avocat du conducteur, qui a regretté que dans cette affaire aucun cadre de Toyota n'ait été entendu.
Pour l'avocate du mari et des enfants de la victime, Me Anne Lombard, le jugement «totalement inattendu» va être «une effroyable déception» pour