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Libération
A la barre

La justice ne prend pas le relais des mauvaises ondes ambiantes

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Hier, un office HLM, poursuivi par une locataire souffrant d’acouphènes, a été dédouané.
publié le 16 décembre 2008 à 6h51

STRASBOURG,

de notre correspondant

Sabine Rinckel est peut-être électrosensible, mais les troubles dont elle se plaint ne peuvent pas être imputés à l’office HLM propriétaire de son appartement. C’est le sens de la décision rendue hier en appel à Colmar, confirmant un jugement du tribunal d’instance de Strasbourg. La demanderesse avait assigné en justice CUS Habitat, l’office public d’HLM de la communauté urbaine de Strasbourg, en raison de «troubles de jouissance» liés à la présence d’antennes de téléphonie mobile près de son appartement.

Un relogement n'y a rien changé : Sabine Rinckel a continué à ressentir des acouphènes et des maux de tête. «D'autres appartements lui ont été proposés, mais à chaque fois, madame Rinckel se sent mal» , commente l'avocate de CUS Habitat, Me Caroline Bihl. Les conseils de Sabine Rinckel ont fait valoir que la responsabilité de l'office HLM était engagée dans la mesure où il loue sur des immeubles proches de son appartement des emplacements à des opérateurs de téléphonie qui y implantent des antennes. En appel, Me Dominique Harnist demandait 3 000 euros de dommages et intérêts en réparation des «troubles de jouissance» et 5 000 euros au titre du préjudice moral. Mais la cour a encore une fois débouté Sabine Rinckel. Elle estime qu'«il n'y a pas de justification du lien de causalité entre les antennes relais et l'état médical de [la] cliente» , explique Me Harnist.

La plai