C’est le retour d’une vieille lune politique : la suppression du juge d’instruction, cette institution bien française datant de 1811, fonction à la fois très puissante et indépendante. Une réforme plusieurs fois envisagée sans jamais avoir été retenue, même après la désastreuse affaire d’Outreau, qui mettait en lumière les risques liés à la solitude du magistrat instructeur. On lui a d’ailleurs préféré l’organisation de pôles d’instruction, qui ont été mis en place (à grands frais) au printemps dernier.
Revenir aujourd’hui sur cette réforme, pour supprimer purement et simplement cet échelon judiciaire, peut se révéler dangereux à la fois pour la justice et pour la démocratie. Transférer le pouvoir d’enquête au seul parquet peut conduire à étouffer des affaires qui gêneraient le gouvernement en place. Et passer de notre système inquisitorial au système accusatoire anglo-saxon est également risqué : il peut fabriquer des erreurs judiciaires et construit une justice à plusieurs vitesses.
La suppression du juge d’instruction apparaît donc comme une autre de ces idées brutales qu’affectionne particulièrement Nicolas Sarkozy. Cela ressemble à un progrès venant corriger des abus, mais c’est une bombe à retardement portant atteinte aussi bien aux droits de la défense qu’au principe du contradictoire.
Sauf à accompagner cette décision d’une indépendance totale des magistrats du parquet - ce qui semble improbable -, voilà donc une réforme qui doit, au moins, être débattue longuement. Et