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Libération

Sentence présidentielle sans appel contre les juges d’instruction

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Nicolas Sarkozy a confirmé hier la suppression du poste de magistrat indépendant.
publié le 8 janvier 2009 à 6h51
(mis à jour le 8 janvier 2009 à 6h51)

«Sans surprise… hélas !» La réaction de Christophe Régnard, le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), a été discrètement partagée par les très nombreux magistrats présents hier à la Cour de cassation, si l'on en croit le niveau quasi inaudible des applaudissements ponctuant le discours du chef de l'Etat. Car, sans grande surprise, Nicolas Sarkozy a confirmé son intention de supprimer le juge d'instruction (Libération d'hier) à l'occasion d'un discours prononcé lors de l'audience solennelle de rentrée de la plus haute juridiction française.

Le juge d'instruction, magistrat indépendant qui pilote les enquêtes à charge et à décharge en vue de la préparation du procès, sera, selon les vœux du chef de l'Etat, remplacé par «un juge de l'instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus». Nicolas Sarkozy n'en dit pas plus sur le futur chef des enquêtes, mais tout indique qu'il s'agira d'un magistrat du parquet. L'architecture est donc bien là : les enquêtes judiciaires (en matière financière, de terrorisme, de santé publique) devraient être à terme menées sous la houlette d'un magistrat dépendant du ministère de la Justice. C'est bien une révolution dans laquelle le code de procédure pénale français s'engage.

Victimes. Conscient de l'enjeu explosif entourant cette réforme, l'avocat Nicolas Sarkozy est resté prudent, et malin. Comme sur de nombreux sujets, il a manié l'empathie et le