Le gouvernement proposera «dans un délai d'un mois» les «ajustements utiles» à la loi sur le service minimum dans les transports, a déclaré aujourd'hui à l'Assemblée le ministre du Travail, Brice Hortefeux, alors que cette question a resurgi avec la fermeture de la gare Saint-Lazare il y a une semaine et la grève tournante menée à Nice depuis plus d'un mois.
«Nous allons écouter naturellement les propositions des syndicats, des partenaires sociaux, la proposition du président (de l'Assemblée nationale Bernard) Accoyer proposant à Jacques Kossowski (rapporteur de la loi sur le service minimum, ndlr) une mission d'évaluation», a dit le ministre.
«Après avoir écouté, dialogué et concerté, le gouvernement, si cela s'avère nécessaire, proposera dans un délai d'un mois les ajustements utiles», a-t-il ajouté en réponse à une question du député UMP Eric Ciotti. Ce délai court à compter de ce jour, a précisé le ministère.
«Usage abusifs»
La loi sur le service minimum, votée le 2 août 2007, oblige à une concertation préalable entre syndicats et direction avant toute grève et une déclaration individuelle de chaque participant 48 heures avant le début d'un mouvement.
Hier, la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) a demandé une évolution de la loi «afin de prévenir les usages abusifs et irresponsables du droit de