Le «grand rendez-vous de la France avec ses prisons» annoncé depuis un an et demi par Rachida Dati aura-t-il lieu ? Le voici, martèle la chancellerie, puisque l’examen au Sénat du projet de loi pénitentiaire a commencé hier. Mais de nombreuses lacunes laissent craindre un rendez-vous raté.

L’urgence critiquée

Le gouvernement a voulu un examen en urgence (une seule lecture devant chaque chambre), procédure qui choque nombre de parlementaires. D'abord, parce que le texte devait être examiné en septembre : il a été déprogrammé par l'exécutif qui, à l'époque, ne semblait pas pressé. Ensuite, parce que cette procédure «d'urgence» est en passe d'être obsolète : la réforme des institutions, entrée en vigueur le 1^er mars, l'a supprimée au bénéfice d'une procédure «accélérée», à laquelle les parlementaires pourront s'opposer. Enfin, «parce que c'est un texte sur les libertés», a déclaré le président (UMP) de l'Assemblée, Bernard Accoyer, demandant que «l'urgence soit levée». Si le président (UMP) du Sénat, Gérard Larcher, le rejoignait, ils pourraient sans doute faire pression sur l'exécutif. Mais ce dernier n'a pas souhaité prendre parti en ce sens.

Peu d’avancées sur les droits des détenus

La quasi-totalité des dispositions du texte du gouvernement «ne font qu'inscrire dans la loi des normes existantes», quand elles ne sont pas «en retrait par rapport au droit en vigueur», déplore l'Observatoire international des prisons. En commission, le