Un pas de plus vers la tombe pour le juge d’instruction. Vendredi, le prérapport du comité Léger a été remis à la ministre de la Justice, Rachida Dati. Chargé de réfléchir à la réforme de la procédure pénale, ce comité «indépendant» avait déjà subi d’importantes restrictions à son «indépendance». Le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait en effet expliqué que, pour lui, qui dit réforme de la procédure pénale dit forcément suppression du juge d’instruction.

Les membres du comité, présidé par le haut magistrat Philippe Léger, ont respecté la consigne présidentielle. Leur prérapport de trente pages (un rapport final doit être remis en juin) prévoit bien la suppression de la fonction de juge d’instruction. Pour le remplacer : le parquet, désormais seul maître des enquêtes. Et pas question de le rendre indépendant, comme le suggéraient de très nombreux experts. Le parquet restera placé, comme il l’est actuellement, sous la tutelle du pouvoir exécutif. En clair, on supprime un juge du siège, indépendant, chargé des affaires les plus délicates (dossiers criminels et investigations politico-financières) par un procureur censé enquêter sur le pouvoir dont il dépend.

Anticipant les critiques, le comité Léger a prévu une sorte de système de «garde-chiourme» : la création d’un «juge de l’enquête et des libertés» (JEL). Ce JEL devrait examiner toutes les demandes d’actes formulées tant par la défense que par les parties civiles. Et pourrait, en l’absence de réaction du parquet,