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TRIBUNE

Gouvernance sanitaire : le risque autoritaire

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par Daniel Benamouzig et Frédéric Pierru
publié le 17 mars 2009 à 6h53

Les Agences régionales de santé (ARS) sont l’une des grandes innovations du projet de loi «Hôpital, patient, santé, territoire».

Loin d’être une idée neuve, elles sont l’aboutissement d’une réflexion administrative entamée au début des années 1990, lorsque l’actuel conseiller social du président de la République, Raymond Soubie, proposait le schéma prospectif «santé 2010» au Commissariat général du plan. Nous y sommes et, en la matière, force est de constater une impressionnante continuité de l’Etat, plutôt qu’une vraie «rupture»… Quoi qu’il en soit, le mérite des ARS, qui fait consensus à droite comme à gauche, est de vouloir rapprocher la médecine de ville de la médecine hospitalière, traditionnellement cloisonnées en France. Les ARS sont en outre appelées à associer le secteur médico-social ainsi qu’une pluralité d’activités sanitaires, allant de la veille épidémiologique à la prévention ou à l’expertise. En ce sens, elles vont bien au-delà du seul secteur hospitalier auquel s’étaient cantonnées les Agences régionales d’hospitalisation (ARH), créées en 1996 par les ordonnances Juppé. Ces dernières s’étaient heurtées au cloisonnement de la médecine de ville et de la médecine hospitalière, ainsi qu’au poids des intérêts locaux, souvent actifs en matière de santé. L’hôpital restait l’otage de préoccupations relevant tout autant de l’emploi et des carrières, de l’aménagement du territoire ou de considérations politiques locales, que de la santé à proprement parler. Les nouvell