Suite aux graves incidents survenus le 10 mars au lycée professionnel de Gagny (Seine-Saint-Denis) et à ceux qui ont eu lieu dans un quartier des Mureaux (Yvelines) le 14 mars, le président de la République, entre autres mesures prétendument de nature à apporter des réponses efficaces à la dangerosité de «sauvageons» de banlieue, propose la création d'une peine de trois ans d'emprisonnement «pour participation en connaissance de cause [sic] à un groupement, même formé de façon temporaire, poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre les personnes ou contre certains biens» (communiqué officiel des services du Premier ministre, 19 mars 2009).

Cette proposition a, de toute évidence, pour principal mérite… d’exister - pour reprendre une formule consacrée. En brandissant la menace pénale, sans démagogie aucune, à n’en pas douter, le chef de l’Etat est censé rassurer des Français taraudés par le sentiment d’insécurité ou réellement victimes d’actes de violence. Il convient cependant d’observer que le code pénal contient d’ores et déjà toutes les dispositions utiles pour réprimer les comportements dans le collimateur élyséen :

1) Les violences en réunion («plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice») font encourir, selon les cas, de trois ans d'emprisonnement à vingt ans de réclusion (articles 222-8-8°, 222-10-8°, 222-12-8° et 222-13-8° du code pénal) .

2) Les violences commises «en bande organisée» font, quant à elles, enc