Alors que le procès de la catastrophe d’AZF entre dans sa huitième semaine, Marcel Bayle, le directeur du Centre de recherches sur l’entreprise, les organisations et le patrimoine (Creop) à l’université de Limoges, revient sur les difficiles relations entre le droit et les catastrophes écologiques.

Les entreprises sont les principales sources de catastrophes d’origine humaine à impact environnemental. Le droit environnemental est donc utile car, sans lui et sans les organes de contrôle, notre environnement naturel serait beaucoup plus dégradé ; mais certains pans de ce droit sont ineffectifs. Il reste largement inefficace en matière de prévention des catastrophes par la valeur d’exemple des jugements.

Dans l’affaire AZF, les intérêts civils ont été en grande partie satisfaits. Reste essentiellement le volet pénal, c’est-à-dire l’aboutissement de poursuites pour la commission de délits. Je constate que deux personnes physiques [la direction de l’usine, ndlr] et deux personnes morales [les propriétaires de l’usine, ndlr] sont poursuivies. La manière dont le code pénal est rédigé pourrait bien aboutir à ce que seule la personne morale [l’entreprise Total, ndlr] soit condamnée pénalement. Si l’infraction est non intentionnelle, pour condamner un dirigeant, il faut prouver une faute caractérisée de cette personne ou la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Prouver une telle faute est particulièrement difficile. Une loi de l’an 2