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Le juge Burgaud bénéficie d’une sanction a minima

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Le Conseil supérieur de la magistrature a infligé une simple «réprimande» au magistrat de l’affaire d’Outreau.
publié le 25 avril 2009 à 6h51

Si l'on était taquins, et si le triste cirque entourant la procédure disciplinaire envers le juge Burgaud prêtait à rire, on serait tentés de citer la garde des Sceaux, Rachida Dati. Et de dire que ce serait bien que le CSM s'occupe VRAIMENT «de ce qu'on lui donne à s'occuper». En français plus traditionnel, cela peut se traduire par : tout ça pour ça ! Toute cette agitation médiatico-politique, tous ces interminables débats sous les dorures du Palais de justice de Paris pour en arriver là, à cette décision qui n'en est pas une, ne tranche rien et donc, très logiquement, ne satisfait personne.

Audience.Vendredi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a infligé à Fabrice Burgaud une simple «réprimande» pour des «maladresses» commises lors de son instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau. Il s'agit de la plus petite sanction existante (niveau 1) sur une échelle allant jusqu'au niveau 9 (révocation). A l'audience disciplinaire de février, la représentante de la chancellerie avait réclamé «l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximum d'un an», une sanction de niveau 6. Elle avait reproché au juge une «accumulation de manquements» de caractère «systématique voire volontaire», notamment des atteintes répétées aux droits de la défense.

Le CSM, lui, n'a retenu que des «négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite de l'information». Et a accordé des circonstances atténuantes : une af