Cas rarissime, le tribunal correctionnel de Paris a annulé un procès, estimant que quinze années d'instruction pour une simple affaire d'escroquerie à l'assurance excédaient de loin «le délai raisonnable» que peuvent attendre les prévenus pour être jugés.

Une telle annulation constitue un cas exceptionnel dans les annales judiciaires françaises. Le parquet a d'ores et déjà fait appel de cette décision.

«Le principe d'un délai raisonnable est une des bases de la notion de procès équitable», rappelle la 12^e chambre dans un jugement rendu jeudi.

«Le juge, gardien des libertés, (...) ne peut donc, après avoir constaté que la procédure qui lui est soumise viole la norme d'un délai raisonnable, participer lui-même à cette violation en la laissant se poursuivre sous peine de transformer les valeurs qu'il est censé protéger en simples symboles décoratifs», en a conclu le président Serge Portelli, avant d'annuler le procès qui devait se tenir sur deux jours.

L'affaire avait débuté le 30 septembre 1991, à Cagliari, en Sardaigne, par l'explosion du bateau «Iles de Lérins» qui se trouvait alors à quai et était inoccupé.

Selon l'accusation, l'armateur aurait, quelques mois avant, fait surévaluer son navire par des experts, à 13 millions de francs (deux millions d'euros), conclu une fausse promesse de vente pour cette somme avec un acheteur tunisien, puis organisé l'explosion du bateau afin de récupérer les 13 millions auprès de ses assureurs.

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