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Pas d'indemnités pour les irradiés d’essais nucléaires

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publié le 22 mai 2009 à 11h07
(mis à jour le 22 mai 2009 à 17h28)

La justice a invoqué vendredi des raisons de procédure pour rejeter les demandes d’indemnisation de douze anciens militaires atteints de maladies mortelles liées aux essais nucléaires français, au moment où le gouvernement admet pourtant enfin sa responsabilité dans le drame.

La cour d’appel de Paris a simplement estimé que la grande majorité des demandes étaient irrecevables parce que les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, date de création de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction pénales (Civi).

Pour d'autres cas, notamment l'un d'entre eux dont la contamination remonterait aux essais pratiqués en Polynésie en 1983/1984, la cour a jugé que l'ancien soldat n'aurait pas dû s'adresser à la Civi mais à une juridiction compétente «pour les victimes d'accidents de travail ou de service».

En l'occurence, l'ancien soldat aurait donc dû porter plainte devant un «tribunal des pensions militaires».

«Jugement scandaleux»

Ces arguments juridiques n’ont pas été bien accueillis par ceux qui militent depuis des années pour que, comme les victimes de l’amiante, ces anciens soldats, ou leur héritiers, soient enfin indemnisés.

Car sur les douze, victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq sont encore vivants.

«Nous accueillons ce jugement scandaleux avec un sentiment de colère», dit Michel Verger, président de l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven).

«Les salariés sont indemnisés pour la plupart d'entre eux, et les militaire