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Libération

Au CSM, Dati envoie paître l’Elysée

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Justice. Un conseiller du président de la République a tenté de modifier l’ordre du jour du Conseil supérieur de la magistrature pour imposer la mutation d’un procureur général.
publié le 20 juin 2009 à 6h51
(mis à jour le 20 juin 2009 à 6h51)

Rachida Dati voulait être la «chef des procureurs». Elle l'aura été jusqu'au bout. Alors qu'elle s'apprêtait, le 4 juin, à faire muter le procureur général de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, à la Cour de cassation, elle a soudainement choisi de différer sa décision. Le conseiller justice du président de la République, Patrick Ouart, a provoqué un incident de séance, en voulant s'opposer à ce report. Et l'on ignore encore si Marc Robert, le dernier procureur général à avoir été nommé par la gauche, sera ou non muté par l'exécutif.

«Rachida Dati a déjà fait muter en masse les procureurs généraux à la Cour de cassation», dénonce Laurent Bedouet de l'Union syndicale des magistrats (USM). Ils sont une quarantaine alors que leur effectif théorique n'est que de vingt-cinq. Marc Robert est un magistrat apprécié, excellent technicien du droit. Il avait dit, à l'audience solennelle de rentrée, qu'il fallait «se méfier d'une suppression du juge d'instruction». En outre, Robert n'aurait pas soutenu la suppression des tribunaux de grande instance de Riom et de Moulins (Allier). Le motif brandi pour sa mutation, «l'intérêt du service», est sa «longévité à son poste» de Riom, où il avait été nommé par le gouvernement Jospin. Le Syndicat de la magistrature (SM) dénonce «la scandaleuse tentative de manipulation du délibéré d'un organe constitutionnel» par le conseiller justice de l'Elysée. «Cette affaire démontre, ajoute le syndi