«Soit le gouvernement trouve une solution, soit on arrête de travailler. De toute façon, on n'a pas le choix, on encourt un trop gros risque aujourd'hui en exerçant notre métier d'accoucheur», prévient Jean Marty, secrétaire général du syndicat des gynécologues obstétriciens (Syngof).
Principal problème: les compagnies d'assurance refusent aujourd'hui de couvrir les sinistres les plus graves. «Donc en pratique, à chaque accouchement, on risque d'être ruinés». Explications.
Depuis quand êtes-vous confrontés à ce problème de «trou de garantie» ?
Depuis la loi Kouchner de 2002 relative aux droits des malades qui autorise les assureurs à plafonner les garanties. Aujourd’hui, s’il se passe un problème grave à l’accouchement imputable au praticien, l’assureur ne couvre plus totalement le risque.
Dans un premier temps, c'est l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui prend le relais pour que les patients soient indemnisés rapidement. Mais, ensuite rien n'empêche l'Oniam de se retourner contre le médecin.
Cela s'est-il déjà produit ?
Non, il ne s'agit pour le moment que d'une menace théorique. Mais, on ne peut pas travailler avec ce stress permanent d'être ruiné à la moindre erreur. Aujourd'hui, le poids du risque dissuade de nombreux praticiens de poursuivre leur activité. Chaque année, une centaine d'entre nous arrêtent de pratiquer les accouchements, et des maternités privées ferment.