La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Créteil pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d’immatriculation.
La compagnie aérienne est notamment poursuivie pour ne pas avoir déclaré en France, entre juin 2003 et décembre 2006, les salariés de son escale de l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne).
Selon une source proche du dossier, le préjudice pour les organismes de protection sociale (assurance maladie et assurance chômage) se monterait à environ 10 millions d’euros, selon une source judiciaire.
Les conditions d’emploi de 170 salariés
La compagnie EasyJet avait été mise en examen le 15 décembre 2006 par un juge d’instruction de Créteil pour «travail dissimulé» et «entraves aux organes de représentation» du personnel (comité d’entreprise, comité hygiène et sécurité -CHSCT-, délégués du personnel et droit syndical).
La veille, l’escale d’Orly de la compagnie aérienne avait fait l’objet d’un contrôle surprise de fonctionnaires de l’Urssaf, de l’inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Créteil en mars 2005.
Il s’agissait de recueillir des éléments concernant les conditions d’emploi des quelque 170 salariés d’easyJet affectés à l’escale d’Orly, soumis au droit britannique et non au droit français.
Une activité permanente en France
La compagnie avait alors fait valoir que le personnel navigant (hôtesses et pilotes) était «sous contrat britannique car la compagnie est britan