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Réforme de la procédure pénale: les principaux points du rapport Léger

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Proposition la plus controversée: la suppression du juge d'instruction. A la place, le comité Léger préconise la création d'un juge de l'enquête et des libertés, chargé de contrôler l’action du parquet.
publié le 1er septembre 2009 à 19h17
(mis à jour le 1er septembre 2009 à 19h19)

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