Pour mémoire

L’Assemblée adopte le projet de loi pénitentiaire

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Le texte, qui doit maintenant être examiné en commission paritaire, est contesté notamment parce qu'il remet en cause le principe de l'encellulement individuel.
publié le 22 septembre 2009 à 17h33
(mis à jour le 22 septembre 2009 à 17h43)

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