La décision aurait pu bouleverser le fonctionnement des cours d’assises. Mais hier, la Cour de cassation a calmé le jeu : les assises, qui jugent les infractions les plus graves, n’auront toujours pas à motiver, c’est-à-dire à justifier par écrit, leurs verdicts. C’était la demande d’une femme, condamnée en 2008 par les assises du Var à dix-huit ans de réclusion pour meurtre. Elle contestait sa condamnation sous prétexte que le jury n’avait pas motivé son arrêt.

La Cour de cassation a finalement estimé que les questions auxquelles doivent répondre les jurés (dans l'affaire en question, il n'y en avait que cinq : «Un meurtre a-t-il été commis sur la personne de X ?»«Madame Y est-elle coupable du meurtre de X ?»…) suffisent à expliquer un arrêt. La Cour estime que la lecture de la mise en accusation, qui rappelle les charges qui pèsent sur l'accusé au début du procès, comme les débats oraux et contradictoires garantissent un procès équitable.

«Vague». Les cours d'assises sont les seules juridictions en France à ne pas motiver leurs arrêts. Tout repose en fait sur une raison historique, fondement du fonctionnement de nos cours d'assises : l'intime conviction d'un jury populaire. «Historiquement, le verdict d'assises est l'expression du peuple souverain : une quelconque motivation ne serait donc pas nécessaire, puisqu'on est jugé par ses pairs, explique M^e Spinosi, l'avocat de la plaignante. Mais les quelques questions aux