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La justice lui refuse le sperme congelé de son mari

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Le tribunal de grande instance de Rennes a refusé la demande d’une veuve qui voulait obtenir la restitution du sperme congelé de son mari décédé.
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publié le 15 octobre 2009 à 15h01
(mis à jour le 15 octobre 2009 à 15h05)

Le tribunal de grande instance (TGI) de Rennes a refusé jeudi sans surprise, conformément à l’état actuel de la loi française, la demande d’une veuve qui voulait obtenir la restitution du sperme congelé de son mari décédé.

Dans son ordonnance, le tribunal, qui statuait en référé, a rappelé la législation en vigueur: «font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie (…)».

Le tribunal a souligné également que Mme Justel «recherchait en définitive à contourner l'application de la loi française qui prohibe l'insémination post-mortem».

Fabienne Justel, interrogée par téléphone sur cetteLe tribunal de grande instance (TGI) de Rennes a refusé jeudi sans surprise, conformément à l’état actuel de la loi française, la demande d’une veuve qui voulait obtenir la restitution du sperme congelé de son mari décédé.

Dans son ordonnance, le tribunal, qui statuait en référé, a rappelé la législation en vigueur: «font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie (…)».

Le tribunal a souligné également que Mme Justel «recherchait en définitive à contourner l'application de la loi française qui prohibe l'insémination post-mortem».

Fabienne Justel, interrogée par téléphone sur cette