L’hôpital d’Orange (Vaucluse) a été condamné en juin par le tribunal administratif de Nîmes pour acharnement thérapeutique sur un bébé né en état de mort apparente, sauvé mais ayant développé de lourds handicaps en grandissant, selon un jugement révélé mercredi par Le Figaro et dont l’AFP a obtenu copie.

Cette décision constitue une première en France selon l'avocat des parents, Me Alexandre Berteigne. «Je n'ai pas trouvé de jurisprudence», a-t-il indiqué.

«Les faits se sont passés en 2002, avant la loi Léonetti (sur le droit des patients en fin de vie, ndlr). Depuis 2005 et cette loi qui interdit l'acharnement thérapeutique, je n'ai jamais vu une affaire comme celle-là», a déclaré à l'AFP Jean-Luc Romero, président de l'association pour le droit à mourir dans la dignité.

La part de la faute commise par l’hôpital dans les handicaps développés par l’enfant, qui serait atteint par ailleurs d’une maladie génétique rare, est cependant encore soumise à expertise, précise le jugement.

Cette expertise, qui est en cours, déterminera le montant des réparations financières que l’hôpital devra verser. Les parents réclament un minimum de 500.000 euros. Contacté par l’AFP, l’hôpital d’Orange qui n’a pas fait appel selon l’avocat, a indiqué qu’il ne ferait pas de commentaires avant jeudi.

L’accouchement, le 14 décembre 2002, avait rapidement révélé une décélération du rythme cardiaque du foetus et l’enfant est né en état de mort apparente. Après 25 minutes de réanimation, le