Si un jour Charles Pasqua venait à exécuter sa peine (1), à sa sortie de prison, il devrait faire l’objet d’un signalement au commissariat de police de sa commune de résidence. Telle serait sa situation - et celle de tout condamné ayant purgé une peine même minime - si un amendement du député UMP Eric Ciotti (rejeté en commission des lois mais qu’il entend défendre en séance publique) était adopté par le Parlement.

Son texte prévoit de communiquer aux commissariats de police les nom et adresse de toute personne sortant de prison. Sous couvert de mieux protéger les citoyens, des députés de droite se sont lâchés sur la loi relative à la récidive qui doit être examinée mardi par l'Assemblée. «Cet amendement entame les fondamentaux sur lesquels repose toute démocratie», pointe le député-maire PS de Cachan (Val-de-Marne), Jean-Yves Le Bouillonnec, avocat de profession. «Dans notre droit, dès lors que l'on a purgé une peine infligée par un tribunal, on est quitte vis-à-vis de la société. Si on commence à considérer que l'exécution de la peine ne libère pas l'auteur des faits, nous ne sommes plus vraiment en démocratie», poursuit-il. Un tel texte marquerait au fer rouge et à vie un jeune condamné pour un vol de scooter.

Un autre amendement, adopté cette fois en commission des lois, signé Richard Mallié et Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, prévoit que les maires pourront être informés «de l'arrivée dans leur commune d'un condamné