Le Conseil d'Etat, qui avait déjà retoqué il y a deux ans le fichier Eloi (comme éloignement) sur les étrangers expulsables, a annulé mercredi deux dispositions de sa nouvelle version, validant cependant l'essentiel de ce texte controversé. (Lire ici la décision du Conseil d'Etat)

Plusieurs associations, dont SOS Racisme, la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et la Cimade, avaient déposé début 2008 un recours contre ce fichier automatisé recensant les données personnelles des «étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement», créé par un décret du 26 décembre 2007 du ministère de l'Immigration.

La plus haute juridiction administrative a jugé «excessive» la conservation pendant trois ans – au lieu de trois mois pour la plupart d'entre elles – de certaines des données collectées, relatives notamment à l'identification de l'étranger et de ses enfants.

Elle a également annulé la disposition portant sur l’enregistrement, dans ce fichier, du numéro d’identification utilisé dans la gestion des dossiers des étrangers ayant demandé un titre de séjour, dit numéro «AGDREF».

Cette décision n’est pas une surprise puisque le rapporteur public, chargé de dire le droit, avait recom