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Enquête

La garde à vue tenue à l’œil par les magistrats

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Cinq procédures ont été récemment annulées par le tribunal correctionnel de Paris. Le gouvernement doit préciser demain son projet de réforme devant le Sénat.
publié le 8 février 2010 à 0h00

Le 28 janvier, le tribunal correctionnel de Paris a annulé d'un seul coup cinq gardes à vue (GAV) au motif que les droits de la défense n'avaient pas été respectés. Révélée ce week-end par France Info, cette nouvelle victoire dans la guérilla menée par les avocats, qui avaient marqué des points récemment, à Bobigny et à Nancy, devrait encourager tous ceux qui, notamment à gauche, plaident pour une réforme de la garde à vue, utilisée de plus en plus massivement depuis quelques années (lire ci-contre).

Silence. Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé qu'il réformerait la GAV lors de sa réforme plus générale de la procédure pénale. Cinq propositions de lois - deux de gauche, trois de droite - ont été déposées par les parlementaires. Mais, sans attendre une nouvelle loi, des avocats sont entrés «en lutte ouverte avec le système français de garde à vue». C'est le cas de l'ex-bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel qui, depuis des mois, encourage ses confrères à faire annuler les procédures. Ou celui de Pascal Rouiller, avocat pénaliste du barreau d'Angers. «Aujourd'hui, le système de garde à vue est illégal et contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), explique-t-il. Quand monsieur-tout-le-monde arrive en garde à vue, on ne lui notifie pas son droit à garder le silence. Quand il demande un avocat, on en appelle un, mais on ne l'attend pas pour commencer un interrogatoire, car la loi ne