L'Assemblée nationale a commencé, hier, à examiner le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite «Loppsi 2». Le texte comporte 46 articles : un vaste «fourre-tout» selon l'opposition, qui prend le relais de la première loi Lopsi, arrivée à expiration. 2,5 milliards d'euros sont prévus pour financer l'application de ces mesures sur cinq ans.

Un tribunal, et non plus une autorité administrative, pourra imposer aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage des sites Web publiant des contenus pédo-pornographiques. La loi instaure aussi un délit d’usurpation d’identité sur internet.

Les enquêteurs seront habilités à placer des mouchards sur les ordinateurs des suspects. Les forces de l’ordre disposeront aussi de délais étendus pour mener des écoutes téléphoniques.

Pour les infractions les plus graves au Code de la route, une peine complémentaire de confiscation du véhicule, si l’auteur en est propriétaire, est instaurée. En cas d’homicide ou de blessures involontaires, un juge pourra également imposer la conduite d’un véhicule muni d’un système antidémarrage par éthylotest durant cinq ans au plus. Enfin, un délit réprimant le trafic de points devrait être instauré.

Les préfets pourront instaurer un couvre-feu pour les mineurs non-accompagnés de moins de 13 ans entre 23 heures et 6 heures du matin, s'il les juge exposés à «un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité», ta