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Burqa: le Conseil d'Etat écarterait l'interdiction générale

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Selon le JDD et le Figaro, l'institution, chargée d'étudier les bases juridiques de la loi sur le voile intégral, préconiserait une interdiction seulement dans certains lieux.
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publié le 27 mars 2010 à 17h12
(mis à jour le 27 mars 2010 à 17h15)

Le Conseil d'Etat, appelé à étudier les bases juridiques qui permettraient d'interdire le port du voile intégral, écarterait la possibilité d'une interdiction générale, écrivent samedi Le Figaro et le Journal du Dimanche (JDD).

"Les Sages ont finalement accouché hier d'un rapport... prudent", indique le Figaro, expliquant que les conseillers d'Etat ont "écarté la possibilité d'une interdiction générale" dans ce rapport commandé par le Premier ministre François Fillon, à qui il doit être remis dans quelques jours.

"L'étude du Conseil d'Etat ne devrait pas permettre au gouvernement d'interdire totalement la burqa, mais de limiter au minimum la circulation des personnes qui choisissent de la revêtir", avance également le JDD dans son édition de samedi.

NOTION DE TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC

Interrogée samedi, une source au Conseil d'Etat a indiqué ne pas pouvoir commenter l'éventuel contenu de ce rapport, qui n'a pas encore été remis au Premier ministre. Il ne pourra d'ailleurs être rendu public qu'à l'initiative du gouvernement, le Conseil d'Etat ne communiquant pas sur ses "activités consultatives", a-t-on ajouté.

Les Sages "se sont repliés sur la notion de trouble à l'ordre public", explique le Figaro, qui croit savoir qu'un "texte pourrait interdire le port du voile intégral pour des raisons de sécurité, lorsque des personnes doivent pouvoir être identifiées".

"Les lieux et les circonstances devraient être précisés par décret ou par des arrê