L e bilan de l’accord signé en 2002 entre la France et la Roumanie concernant le rapatriement des mineurs isolés est pour le moins mitigé. C’est le constat dressé dans une étude rendue publique hier par l’association Hors la rue, qui suit des jeunes livrés à eux-mêmes en France alors que leurs parents sont restés en Roumanie.
L’accord est-il bien appliqué ?
Sur les 42 mineurs rapatriés dans le cadre de ce protocole, l’association en a interrogé 23. Treize d’entre eux sont revenus en France ou ont l’intention de le faire. L’étude montre que nombre d’entre eux n’ont pas bénéficié du suivi prévu par l’accord de 2002 : rencontre avec un juge des enfants, enquête sociale au domicile des parents avant le départ, puis suivi du mineur rentré en Roumanie.
Va-t-il être modifié ?
La France et la Roumanie ont signé un nouvel accord en 2007 qui rend facultatif le suivi des mineurs, mais le texte doit être débattu au Sénat début mai avant son éventuelle application. Pour Damien Nantes, de la Cimade, cet accompagnement est indispensable : «La France bascule d'une logique de protection de l'enfant à une logique de reconduite à la frontière.» Et il ajoute : «Le protocole ne doit pas être un moyen de déguiser une expulsion, mais doit être utilisé dans l'intérêt du jeune.»
Sera-t-il dupliqué ?
Le dispositif de rapatriement des mineurs isolés ne concerne aujourd’hui que la Roumanie, mais il pourrait servir de modèle pour des accords avec d’autres pays. Le Parlement européen a adopté, l’an dernier, la «directive retour», qui pr