Le parquet d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ouvert début avril une information judiciaire pour travail dissimulé contre la compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair, a annoncé lundi le procureur de la République d'Aix Olivier Rothé, confirmant une information du quotidien Le Figaro.
L’information judiciaire a été ouverte à la suite d’une enquête de l’Office central de lutte contre le travail illégal après une plainte jointe de l’Unac (Union des navigants de l’aviation civile), du SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne) et de la Caisse des retraites des navigants.
Elle porte également sur le prêt illicite de main d’œuvre, l’emploi illicite de personnel navigant, l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, aux fonctions de délégué du personnel ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
120 salariés concernés
Environ 120 salariés résidant en France auraient dû être déclarés sur le territoire français alors que Ryanair a fait de Marseille sa première base française en novembre 2006 avec quatre avions basés sur le terminal low-cost mp2 de l’aéroport de Marseille Provence.
Le montant du préjudice sera fixé à l'issue de l'information judiciaire. Selon le Figaro, il est estimé à 4,5 millions d'euros.
En janvier, l’Unac, qui regroupe