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Légalité: avant les apéros géants, il y avait les rave-parties

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Une loi de 2002 oblige les organisateurs de rassemblements de plus de 250 personnes, à déposer en préfecture une déclaration préalable un mois auparavant.
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publié le 14 mai 2010 à 15h54
(mis à jour le 14 mai 2010 à 15h54)

Après un premier décès lors d'un «apéro géant» dans la nuit de mercredi à jeudi à Nantes, les autorités réfléchissent à un encadrement légal de ce nouveau phénomène de société qui a fait son apparition en France l'année dernière grâce aux réseaux sociaux sur internet.

D’autres fêtes spontanées, du genre rave-parties et Teknivals, apparues dans les années 1980, sont encadrées par la loi depuis 2002. Au cours des dix dernières années, une vingtaine de personnes sont mortes en France au cours de ces rassemblements.

La loi du 7 mai 2002, consécutive à celle sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, concerne les rassemblements de plus de 250 personnes et «susceptibles de présenter des risques pour les participants en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration de lieux».

Elle oblige les organisateurs à déposer en préfecture une déclaration préalable un mois auparavant, précisant notamment qu'ils ont prévenu le maire de la commune où doit se dérouler la rave et décrivant «les dispositions prévues pour garantir la sécurité et la santé des participants, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques».

La déclaration doit être accompagnée d'une autorisation d'occuper les lieux, délivrée par le propriétaire du site. Le délai pour envoyer la déclaration est ramené à 15 jours pour les organisateurs qui auront signé «un