Menu
Libération

Le Sénat adopte le projet de loi instaurant le Défenseur des droits

Article réservé aux abonnés
par
publié le 3 juin 2010 à 19h36
(mis à jour le 4 juin 2010 à 10h46)

Le Sénat a adopté jeudi dans la douleur le projet de loi organique créant le Défenseur des droits après un micmac sur le Défenseur des enfants qu’il a finalement réintégré dans son périmètre après l’avoir dans un premier temps sorti.

Le texte a été adopté par 174 voix. PS, CRC-SPG (communistes et Parti de gauche), Verts et RDSE (à majorité radicaux de gauche) n’ont pas pris part au vote, ayant quitté l’hémicycle.

Infligeant un camouflet au gouvernement, le Sénat avait adopté mercredi à une majorité nette deux amendements présentés par Hugues Portelli (UMP) et d’autres sénateurs de la majorité et par le président du groupe Union Centriste, Nicolas About, retirant le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits.

La nuit portant conseil, l'Exécutif a décidé de demander lors de la reprise de l'examen du texte jeudi une nouvelle délibération et a fait voter par des amendements du gouvernement la réintégration du Défenseur des enfants.
L'arbitrage a été fait au plus haut niveau: Nicolas About a indiqué à l'AFP, avoir exposé, lors d'une réunion de la majorité, ses arguments au président Nicolas Sarkozy qui a demandé à son secrétaire général Claude Guéant de trouver une solution.

Cette nouvelle institution «doit être une institution forte qui défende l'ensemble des droits. Oter du périmètre, qui dans l'avenir s'agrandira, le Défenseur des enfants, ce n'est pas une bonne chose», a plaidé la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

La majorité sénatoriale est fina