Le projet de loi organique créant le Défenseur des droits -sorte de super-médiateur chargé de veiller au respect des droits et libertés- vient d'être adopté, en première lecture au Sénat. Problème: cette instance doit remplacer plusieurs autorités indépendantes, dont le Défenseur des enfants, suscitant de nombreuses critiques. Pourquoi ça coince en quatre points.
Pourquoi ce Défenseur des droits?
Il a déjà sa place dans la Constitution, depuis une révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Objectif affiché par le gouvernement: «Renforcer substantiellement les possibilités de recours non juridictionnel dont dispose le citoyen pour assurer la défense de ses droits et libertés.»
Restait à définir le statut, les missions et les pouvoirs de cette nouvelle instance. D'où ce projet de loi organique, adopté hier en première lecture au Sénat. Le texte doit à présent passer devant l'Assemblée.
Quel sera son périmètre de compétences?
Dans la première mouture du texte, le Défenseur des droits devait absorber trois autorités indépendantes. A savoir: