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INTERVIEW

Aide juridictionnelle: «Le gouvernement s'en prend aux plus modestes»

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Jean-Louis Borie du syndicat des avocats de France, s'insurge contre le projet du gouvernement de laisser à la charge des justiciables les plus démunis, une partie des frais de justice.
publié le 15 juillet 2010 à 16h21
(mis à jour le 15 juillet 2010 à 16h22)

«Le gouvernement grappille tout ce qu'il peut, et s'en prend même aux plus pauvres», commence Jean-Louis Borie. Président du syndicat des avocats de France (SAV). Sujet d'inquiétude: la menace qui plane sur l'aide juridictionnelle accordée par l'Etat aux personnes n'ayant pas les moyens de se payer un avocat, ni de couvrir les frais de justice. Le gouvernement envisage de laisser à la charge de ces justiciables une partie des frais, sur le modèle du ticket modérateur pour les dépenses de santé. Entretien.

D'après le porte-parole de la chancellerie, il s'agirait «d'une participation symbolique», de l'ordre de 9 euros pour l'ensemble de la procédure.

L'idée est dans les tuyaux depuis un bout de temps. Sur le principe même, on y est opposé. Tout le monde sait bien comment ça se passe: on commence à 8 euros et on finit à 200 ou 300 euros! Surtout, le gouvernement s'en prend là aux ménages les plus modestes puisque ne bénéficient de l'aide juridictionnelle que les personnes les plus démunies (le plafond des ressources est fixé à 915 euros par mois, ndlr). Pour un Rmiste, 8 euros ce n'est pas rien. Que va-t-il se passer si la personne ne paie pas? En pratique, cette contribution sera à la charge d