Déchoir des individus de leur nationalité ? Tel est le sort que promet Nicolas Sarkozy aux Français «d'origine étrangère» meurtriers de policiers et de gendarmes. Trois pays, au moins, la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, ont inclus dans leur législation des dispositions visant à retirer la nationalité. Selon l'historien Patrick Weil (1), les Anglo-Saxons usent de cette possibilité avec parcimonie. La France aussi… jusque-là. Dans son discours sur la sécurité prononcé vendredi à Grenoble, le chef de l'Etat a annoncé un changement de doctrine qui sera débattu à l'automne au Parlement, selon Brice Hortefeux. Etat des lieux et décryptage.
Quels Français seraient visés par la modification des conditions de déchéance de la nationalité ?
Nicolas Sarkozy a parlé de «toute personne d'origine étrangère». Une notion juridiquement floue. Et vaste : 20% de la population française serait alors concernée. Selon le ministère de l'Immigration, une «personne d'origine étrangère» est «une personne qui n'est pas née française, a acquis la nationalité française par naturalisation et dispose généralement d'une binationalité».
Pour quels faits ?
Toute atteinte volontaire «à la vie d'un policier ou d'un militaire de la gendarmerie, ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique», selon le chef de l'Etat. Dans le Parisien, Brice Hortefeux va plus loin. Rappelant l'affaire Lies Hebbadj, du nom