La cour d’appel de Versailles a mis en délibéré au 14 septembre sa décision sur l’appel de l’avocat de Liliane Bettencourt, Me Georges Kiejman, contre le supplément d’information relatif aux enregistrements clandestins ordonné par la juge Isabelle Prévost-Desprez.
Au terme d’une audience marquée par une âpre bataille procédurale entre les avocats des différents protagonistes de l’affaire, la cour a décidé de surseoir à statuer.
Objet du débat: savoir si l’appel formé par Me Kiejman, qui n’avait pas été accompagné d’une requête en examen immédiat, était recevable. Et par conséquent, si la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, chargée de juger l’artiste François-Marie Banier, peut poursuivre son enquête.
La 15e chambre correctionnelle avait ordonné le 1er juillet un supplément d’information lors du renvoi sine die du procès de François-Marie Banier, afin d’enquêter sur les enregistrements de conversations réalisés entre mai 2009 et mai 2010 au domicile de la milliardaire.
Le jour même, le parquet de Nanterre avait fait appel, assortissant sa demande d’une requête en examen immédiat, au motif notamment qu’une enquête préliminaire était «déjà en cours» sur les écoutes.
Dans la foulée, Me Georges Kiejman avait lui aussi déposé un recours pour obtenir l'annulation du jugement.
Le 13 juillet, la cour d'appel de Versailles a rejeté la requête en examen immédiat du parquet de Nanterre, autorisant Mme Prévost-Desprez à lancer ses propres investigations sur