L'enquête sur le groupe de Tarnac, soupçonné d'avoir saboté des lignes TGV en 2008, va être passée au crible de la cour d'appel de Paris qui examine jeudi une demande d'annulation complète de la procédure.

La décision sera mise en délibéré.

Les avocats du groupe de Julien Coupat, qui ont entrepris depuis un an de démonter le travail des enquêteurs, ciblent deux maillons du dossier: une surveillance vidéo du domicile de M. Coupat et un placement sur écoutes.

Selon eux, ces actes ont été réalisés illégalement et leur annulation réduirait le dossier à néant.

En particulier, les policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) ont filmé à partir du 15 août 2008 "en dehors de tout cadre légal" la cour intérieure et la porte d'entrée d'un immeuble parisien dans lequel vivait Julien Coupat, affirme Me Jérémie Assous, l'un des avocats des mis en examen.

Ce dispositif avait été mis en place dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet de Paris antérieure aux sabotages de lignes TGV. L'enquête n'a été confiée à un juge d'instruction, Thierry Fragnoli, qu'à partir du 15 novembre 2008.

Or, la surveillance vidéo d'un domicile est interdite dans le cadre d'une enquête préliminaire, affirme la défense, la captation d'images ne pouvant être autorisée que par un juge d'instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD).

Pour Me Assous, sans surveillance vidéo, jamais les enquê