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Sans pitié avec les sans-papiers

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Premier examen à l’Assemblée du projet de loi sur l’immigration. Un texte durci cet été, en pleine polémique sur les Roms.
Manifestation de sans-papiers le 17 avril 2010 à Paris. (© AFP Fred Dufour)
publié le 28 septembre 2010 à 0h00

Les associations y voient «une atteinte inégalée aux droits des étrangers». Cet après-midi débute l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. A l'origine, ce texte visait à transcrire, en droit français, plusieurs directives européennes. L'une d'elles dite «directive retour», a suscité la polémique car elle ouvre «la possibilité» d'assortir une décision d'expulsion d'«une interdiction de retour» sur le territoire européen. Les associations parlent de «bannissement».

Au-delà, le gouvernement a apporté une série d'amendements restreignant encore les droits des migrants. Le débarquement, en janvier, de 123 clandestins kurdes syriens sur une plage corse, a donné à Eric Besson l'occasion de satisfaire une ancienne demande de Nicolas Sarkozy. A plusieurs reprises, le chef de l'Etat avait souhaité une fusion des juridictions administrative et judiciaire, au détriment de la seconde, jugée trop libérale, devant lesquelles comparaissent les étrangers en situation irrégulière. Les Kurdes ayant été remis en liberté après avoir été placés en rétention, ce qui leur a permis d'échapper à l'expulsion, le ministre de l'Immigration a décidé de sévir en réduisant le pouvoir du juge judiciaire (lire ci-contre).

«Surenchères». D'autres articles, comme celui sur la déchéance de la nationalité, ou les entraves à la libre circulation des Roms,