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Cet amendement «étrangers malades» qui télescope le plan sida

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L'Assemblée a voté hier une disposition qui limite le droit au séjour des étrangers atteints d’une maladie grave. Dangereux à plusieurs titres, s'indignent les associations.
Thierry Mariani, Eric Besson. (Boris Horvat.AFP)
publié le 6 octobre 2010 à 15h55
(mis à jour le 6 octobre 2010 à 18h03)

Dans la famille amendements au projet de loi Besson sur l'immigration qui font s'étrangler opposition et associations, la journée d'hier mardi a été riche. Outre la pénalisation des «mariages gris» et la «charge déraisonnable» que feraient peser certains étrangers (dont les Roms), a été votée dans la soirée une disposition visant à limiter le droit au séjour des étrangers atteints d'une maladie grave et qui ne peuvent être soignés dans leur propre pays. Le jour même où Roselyne Bachelot dévoile le plan sida 2010-2014, l'amendement vient pour le moins gâcher la fête, s'indignent de concert Aides, Sidaction ou Act Up ce mercredi.

De quoi s'agit-il ? Depuis la loi Chevènement de 1998, un étranger gravement malade peut bénéficier d'un titre de séjour temporaire à la condition de ne pas avoir «effectivement» accès aux soins dans son pays d'origine. Un peu moins de 30.000 étrangers malades (VIH, hépatites, diabète, asthme sévère...) en bénéficient aujourd'hui. Soit une petite et stable minorité: 6000 cartes de séjour ont été (re)délivrées à ce titre en en 2009 sur 173.991 titres de séjour tous motifs confondus.

«Ça ne change rien»

Avec la nouvelle disposition, la