Pas de surprise ni de coup de théâtre. Les députés ont adopté, hier, en première lecture, à 294 voix contre 239, le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité. Avant le vote, Patrick Braouezec (GDR) avait tenu à faire une mise au point. «Je dénonce les conditions dans lesquelles se sont déroulés les débats», a-t-il proclamé. En cause, «un temps de parole pas assez important [trente heures, ndlr] pour un texte de près de 107 articles» et «une opposition obligée de se taire à partir de l'article 49». «Est-ce ainsi que peut s'exercer la démocratie, quand la moitié des articles est expédiée par une poignée de députés, sans l'opposition, et en à peine deux heures ?» a-t-il conclu.

«Green card». Au départ, ce texte visait à transcrire en droit français trois directives européennes. La première met en place une «carte bleue européenne» (équivalent de la green card américaine). La deuxième, dite directive «sanctions», vise «ceux qui exploitent l'immigration clandestine». La troisième, dite «directive retour», ouvre «la possibilité» d'assortir une décision d'expulsion d'«une interdiction de retour» sur le territoire européen de trois à cinq ans. L'opposition et les défenseurs des droits de l'homme parlent de «bannissement».

Mais ce texte a été considérablement musclé par Eric Besson après la surenchère sécuritaire de l’été. Plusieurs dispositions sont la mise ne musique du discours prononcé le 30 juillet par Nicolas Sark