La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a exploré les bases de données de la gendarmerie les 8 et 12 octobre, conclut dans un rapport qu'il «n'existe pas un fichier Mens (Minorité ethnique non sédentarisée) spécifiquement identifié». Mais, accuse-t-elle, «certaines des informations enregistrées» par la gendarmerie révèlent «les origines ethniques des personnes contrôlées». La Cnil avait été saisie par quatre associations ayant déposé plainte contre un fichier illégal des Roms, à caractère ethnique, détenu par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI). Non déclaré à la commission, ce fichier parallèle utilisant la mention Mens «aurait été détruit en 2007».«Aucun fichier structuré regroupantdes données à caractère personnel relatives aux "Roms" et organisé autour de cette notion n'a été trouvé.»

Mais les contrôleurs ont découvert à l'OCLDI une base suspecte de «rapprochements entre des personnes identifiées et des interrogations par les noms» qui en contient 52 769 et qui prospère dans le dos de la Cnil. Son «illégalité n'est pas fondée sur son contenu, mais sur l'absence de déclaration». La Cnil à partir de «mots-clés» n'a «pas révélé de données relatives aux origines ethniques des personnes».

Un autre fichier repéré par la Cnil «révèle les origines ethniques des personnes contrôlées avec la mention "Roms"»,une «donnée sen