La cour d’appel de Paris se prononce vendredi sur la demande d’annulation de l’enquête antiterroriste qui vise le groupe de Tarnac, soupçonné d’avoir saboté des lignes TGV en novembre 2008.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rendra sa décision vendredi à 14 heures. La défense de Julien Coupat et des neuf autres mis en examen a demandé l’annulation de deux pièces du dossier: la surveillance du domicile de Julien Coupat à partir du 15 août 2008 et un placement sur écoutes de l’épicerie de Tarnac (Corrèze) au premier semestre 2008 qui était gérée par certains des jeunes accusés des sabotages.

Pour les avocats, l’annulation de ces actes, réalisés dans le cadre d’une enquête préliminaire du parquet de Paris antérieure aux sabotages des lignes TGV, entraînerait l’annulation de la totalité de la procédure, confiée le 15 novembre 2008 au juge d’instruction antiterroriste Thierry Fragnoli.

Les avocats des jeunes mis en examen reprochent notamment aux policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) d'avoir filmé à partir du 15 août 2008 «en dehors de tout cadre légal» la cour intérieure et la porte d'entrée d'un immeuble parisien dans lequel vivait Julien Coupat.
Or, la surveillance vidéo d'un domicile est interdite dans le cadre d'une enquête préliminaire, affirme la défense, la captation d'images ne pouvant être autorisée que par un juge d'instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD).

L’annulation de cette surveillance ferait s’écrouler l’en