Les parlementaires socialistes ont saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur les retraites en faisant notamment valoir que «cette réforme porte atteinte aux principes d'égalité» reconnus par la Constitution.

Le recours (version in extenso à lire ici) porte, comme l'avait indiqué à la mi-journée le porte-parole du PS, Benoît Hamon, sur deux points: en premier lieu, la procédure et, sur le fond, l'éventuelle rupture d'égalité des citoyens devant la loi.

Selon le texte adressé au Conseil constitutionnel et dont l'AFP a eu copie, les parlementaires considèrent, concernant la procédure, qu'«en combinant le huis clos en commission avec la procédure du temps programmé, le législateur a porté une atteinte manifeste au principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires».

Ils font aussi valoir que le refus du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), de donner la parole à 142 députés, a «porté une atteinte manifeste à l'article 3 de la Constitution ainsi qu'aux exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires».

Sur le fond, les parlementaires mettent en avant l'exigence du «principe d'égalité», «malmené à maints égards», selon eux.

Ils citent ainsi «l'égalité entre les salariés mise en cause d'abord quand ils se verront traités différemment alors qu'ils se trouvent dans des situations identiques».

Les parlementaires sociali