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Société
L'hospitalisation psychiatrique sans consentement en partie inconstitutionnelle
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A l’avenir, cette hospitalisation sous contrainte ne pourra être prolongée au-delà de quinze jours sans l’intervention systématique d’un juge.
publié le 26 novembre 2010 à 10h14
(mis à jour le 26 novembre 2010 à 10h26)
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