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Analyse

Enchères et contre tout

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La pénurie aidant, les ventes frôlent parfois l’illégalité.
publié le 10 décembre 2010 à 0h00

Avantagés par la situation, les vendeurs dictent leur loi sur le marché immobilier parisien. Non seulement ils vendent à des prix trois fois supérieurs à ceux en vigueur il y a dix ans, mais de plus, ils se livrent à quelques indélicatesses réprimées par la loi. La première, consiste à faire monter les enchères, histoire de presser encore les acheteurs. «Si vous êtes intéressés, ils vous disent : "Nous avons déjà une offre au prix"», témoignent nombre de personnes cherchant à acheter un logement. Sous-entendu : pour avoir l'appartement, il faut aller plus haut que le prix annoncé. «Pratique illégale», tranche Me Thierry Delessalle, l'un des responsables de la Chambre des notaires de Paris-Ile-de-France. Dès lors qu'un acheteur est d'accord avec le prix annoncé par le vendeur, ce dernier est tenu de vendre. Comme le stipule l'article 1583 du Code civil : «La propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix.»

Autre pratique courante et très contestable par les temps qui courent : les vendeurs demandent à l’acheteur de renoncer à loi Scrivener de juillet 1979. Ce texte prévoit, que si l’acheteur d’un logement, n’obtient pas son prêt, il est libre de se désengager de la transaction sans subir de pénalité de 10%. Selon Thierry Delessalle, les tribunaux ont sanctionné cette pratique du renoncement forcé. Et si l’acheteur parvient à prouver que le vendeur avait connaissance d’