Les professionnels de la filière photovoltaïque ont annoncé ce lundi leur intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l'énergie solaire qui les a plongés dans «un coma artificiel».

«Nous allons déposer demain (mardi) un recours devant le Conseil d'Etat demandant l'annulation du décret du 9 décembre» car ce texte constitue «une purge de la filière et impose des conditions drastiques pour obtenir des dérogations», a annoncé l'avocat Arnaud Gossement représentant l'association de professionnels de la filière solaire Enerplan.

Ce décret suspend pour trois mois l'obligation pour EDF de racheter l'énergie solaire aux conditions tarifaires actuelles. Le texte concerne les installations produisant plus de 3kW et exclut les particuliers ayant des panneaux sur leur toit.

D'autres associations comme l'Apesi des producteurs d'électricité solaire indépendants, et celle des producteurs-exploitants agricoles se sont jointes à la démarche.


«Nous demandons bien une annulation et pas une suspension de ce texte, car le décret précise qu'au bout de trois mois il faudra refaire tous les dossiers» pour les projets déposés avant décembre, a souligné Me Gossement devant la presse.

Et si le décret est annulé, cela ouvrira éventuellement la porte à des indemnisations, selon l'avocat.

Le Premier ministre avait souhaité en proposant le décret le 2 décembre que l'on «défini