Téléchargez ici la copie certifiée d'un jugement, obtenu auprès du greffe de la Haute cour de l'île de Man: il détaille les termes de l'accord préparé le 24 janvier 2009 entre un représentant du gouvernement français et Jean-Marie Boivin, l'homme chargé depuis 1994 de répartir les commissions occultes sur les contrats d'armement de la Direction des constructions navales (DCN).

La négociation, dont Libération avait révélé l'existence en novembre dernier, devait solder un contentieux apparu lorsque le groupe DCNS (ex-DCN) avait décidé de se séparer de Jean-Marie Boivin. En effet, la décision de justice de l'île de Man stipule qu'«un haut fonctionnaire du gouvernement Français», représentant les sociétés d'armement «DCN International S.A, DCNS S.A, et Thales S.A» a conclu un contrat au terme duquel il accepte de payer une «note d'honoraires émise par M.Boivin», dont «le montant est de 8 millions d'euros». Et elle justifie ces émoluments par les bons offices de Boivin qui «ont été assurés à travers la Société de développement international Heine S.A».

Ce jugement a été rendu après un recours introduit par une société fondée sur l’île de Man, Simker Limited, représentant les intérêts de plusieurs gérants luxembourgeois, selon les registres que nous avons consultés.

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