Ce sera l'autre combat de Jacques Schnegg, lorsque sa situation financière sera assainie : établir la responsabilité de la Caisse d'épargne de Dieulouard (Meurthe-et-Moselle). «Mettre en cause la responsabilité morale d'une banque est une procédure rare», explique son avocat, Franck Vouaux. Il s'agit d'une procédure similaire à celle engagée devant le tribunal de grande instance de Nancy contre les quatorze organismes de crédit, et visant à faire juger «le manquement à leur devoir d'information et de conseil et de mise en garde» auprès de Claudine Schnegg.

Cette action vise aussi à souligner les carences de la réforme de la loi Lagarde sur le surendettement, adoptée en juin et entrée en vigueur le 1^er novembre. «Un simple toilettage qui ne changera pas grand-chose», critique l'avocat. Aujourd'hui, 9 millions de Français ont souscrit un crédit à la consommation, dont 2,6 millions sont répertoriés auprès du Fichier national des incidents de paiement (FICP), ce qui les empêche de contracter un nouveau crédit. L'affichage de cette réforme est de permettre aux personnes surendettées de revenir au plus vite à une situation financière saine. Ainsi, les commissions de surendettement auront la faculté de demander au juge des mesures d'effacement total ou partiel des dettes en cas d'insuffisance d'actifs, avec l'espoir de ramener les procédures de rétablissement de un an et demi en moyenne à six mois.

Il reste que ces mesures concernent les