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TRIBUNE

Exiler la grossesse pour autrui ? Pas une solution

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Le Parlement examine en ce moment la révision des lois de bioéthique (lire aussi pages 30-31). Parmi les sujets évoqués, la question des mères porteuses ou «grossesse pour autrui». Nous publions ici deux points de vue différents.
par Israël Nisand, Professeur de gynécologie obstétrique au CHU de Strasbourg.
publié le 15 février 2011 à 0h00

La législation de la France sur la grossesse pour autrui (GPA) est assez simple : elle interdit tout. Cette position qui a le mérite de la clarté, ne dispense pas de dire ce que le droit français protège par cet interdit, ne dispense pas d’expliciter la philosophie de ce droit et oblige à dire comment la France entend gérer les problèmes de filiation induits par cette pratique lorsqu’elle est mise en œuvre à l’étranger. Cette prohibition complète engendre plus d’effets pervers que d’avantages, y compris au plan moral. Il est en effet difficilement admissible de ne pas se préoccuper de ce qui se passe ailleurs en conséquence des interdits que nous édictons ici. A l’interdit total de façade correspond de fait un hyperlibéralisme dans l’arrière-salle où le marché est roi.

Au centre du débat éthique sur les grossesses pour autrui se trouve la relation de subordination d’une femme à l’égard d’une autre et son instrumentalisation possible. Sûrement la question la plus délicate à traiter : l’indisponibilité du corps humain et la répulsion qu’il y a de le faire entrer dans le champ des biens et des contrats. Au centre du débat éthique également, le sort de l’enfant ainsi conçu et les conséquences négatives qui peuvent l’atteindre, voire altérer ses droits, lui qui n’est responsable de rien. L’instabilité juridique issue de ces pratiques à l’étranger peut confiner au drame lorsque l’enfant n’a toujours pas de filiation maternelle après plusieurs années de vie, ce qui lui fait courir d