Le parquet général près la Cour de cassation s'est montré mardi favorable à l'inscription à l'état civil français des enfants nés de mères porteuses à l'étranger, un revirement de taille, le ministère public s'y étant toujours opposé jusqu'ici.

«C'est un changement radical et une invitation à la Cour de cassation à modifier sa jurisprudence, afin que le droit français se mette en conformité avec les conventions internationales», s'est réjouie Me Nathalie Boudjerada, qui défend les époux Mennesson, à l'origine de ce dossier.

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Depuis dix ans, Sylvie et Dominique Mennesson mènent un combat judiciaire pour faire inscrire à l'état civil français leurs jumelles, nées en 2000 d'une mère porteuse américaine.

Les certificats de naissance avaient alors été établis conformément à la législation californienne et les époux Mennesson désignés comme les parents. Mais, à leur retour en France où la gestation pour autrui (GPA) est illégale, la justice leur avait contesté ce droit.

Et le parquet avait cherché à faire annuler la transcription sur les registres de l'état civil français.

En décembre 2005, le TGI de Créteil avait jugé cette demande irrecevable, ce qui avait été confirmé le 25 octobre 2007 par la cour d'appel de Par