Le Sénat a adopté mardi la principale innovation de la réforme de la garde à vue, imposée par des exigences constitutionnelles et européennes et prévoyant une présence de l'avocat tout au long de cet acte d'enquête, dont le nombre a explosé ces dernières années.

Le Sénat a entamé l'examen de ce projet de loi jeudi dernier et devait l'adopter ce mardi ou mercredi sans grande modification. Le texte avait été voté largement par l'Assemblée nationale. Le gouvernement avait arbitré d'entrée en abandonnant le principe d'une audition libre, sans avocat, qui faisait polémique.

Mardi, les sénateurs ont adopté l'article qui consacre la présence de l'avocat tout au long de la garde à vue lors des auditions et des confrontations, alors qu'il était jusqu'alors présent une demi-heure au début.

Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur François Zocchetto (Union centriste), précisant qu'est «exceptionnel» le report de 12 heures de la présence de l'avocat, en cas de «raisons impérieuses» (circonstances particulières de l'enquête, bon déroulement d'investigations urgentes tendant au recueil ou à la conservation des preuves, prévenir une atteinte imminente aux personnes). Le ministre de la Justice, Michel Mercier, s'est dit favorable à cet amendeme