Tempête sous les crânes. Le tribunal correctionnel de Paris s'est donné, hier, une nuit de réflexion avant de statuer, aujourd'hui à 13 h 30 : suspendre ou pas le procès de Jacques Chirac, initialement prévu pour durer un mois. Comme prévu, Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de l'un des coprévenus, Rémy Chardon, ultime directeur de cabinet de l'ex-maire de Paris (entre 1993 et 1995), a plaidé sa QPC (question prioritaire de constitutionnalité, aussitôt rebaptisée «question particulièrement chiante» dans les travées de la salle d'audience). Elle vise ni plus ni moins à exiger que le Conseil constitutionnel valide ou censure la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prescription de l'abus de confiance, au cœur de l'affaire des emplois fictifs. Si elle est admise par le tribunal, il devra surseoir à statuer pendant plusieurs mois.
«Ce n'est pas je ne sais quel stratagème pour gagner du temps ou éluder le procès», proteste d'emblée Me Le Borgne, mais selon lui un problème de fond : «Il faut mettre un terme à la créativité de la jurisprudence, selon laquelle trois ans deviennent quinze.» Pour contourner la dissimulation de certains délits financiers, la Cour de cassation a en effet institué que la prescription de trois ans court, non pas à l'instant où les faits sont commis, mais au moment ou ils sont découverts ou dénoncés (Libération d'hier).
«Package». Selon l'avocat de Rémy Chardon, la magistrature aurai